Delphine LOPEZ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à la SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT dont le siège social se situe au 142 RUE DE RENNES 75006 PARIS – FRANCE.

La SELARL DELPHINE AVOCAT met en oeuvre les mesures appropriées destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, la SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Jusqu’à ce que vous nous informiez du contraire, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

Traitement des données

SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT informe qu’elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Les données recueillies et traitées sont notamment les coordonnées des contacts, à savoir nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et postale, coordonnées bancaires . Elles sont recueillies pour les besoin de la gestion du dossier, et pour les besoins de la facturation.

Les données à caractère personnel sont traitées et stockées dès la première prise de contact, puis tout au long de la relation et conservées pendant une durée de 10 ans après la fin de celle-ci, sauf exigence légale particulière.

Cookies

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou via le formulaire contact. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT informe qu’elle peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants – développeurs, photographes, graphistes…).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité et l’accord de transfert des données de SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT.

La SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT s’interdit de transférer vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’union européenne, sans en informer préalablement le client.

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 01/09/2021. De temps en temps, SELARL DELPHINE LOPEZ AVOCAT est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment et nous vous recommandons de la consulter fréquemment.