L’inaptitude au travail ne peut être constatée que par le médecin du travail lors d’une visite du salarié. Elle est décidée lorsqu’il estime que l’état de santé physique ou mentale du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
En présence d’un tel avis, l’employeur doit rechercher à reclasser le salarié à un autre poste compatible avec son état de santé, sauf dans le cas où le médecin du travail considère que tout maintien du salarié dans son emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans son emploi. Dans ce cas, le licenciement doit être envisagé.
En la matière, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée sur le terrain de l’obligation de sécurité, ou de la faute inexcusable.