Accompagnement au départ

La fin de la relation contractuelle est une période délicate au cours de laquelle l’avocat est particulièrement utile pour conseiller employeur comme salarié.

Le contrat de travail peut prendre fin :

A l’initiative du salarié par :

  • La démission,
  • La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur,
  • La saisine du Conseil de Prud’hommes d’une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail,
  • Le départ à la retraite.

A l’initiative de l’employeur par :

  • Le licenciement,
  • La mise à la retraite.

D’un commun accord des deux parties par :

  • La rupture conventionnelle homologuée.

Dans la plupart des cas, l’employeur devra :

  • Payer des  indemnités de rupture : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité spécifique de rupture conventionnelle, indemnité de départ ou de mise à la retraite…,
  • Remettre au salarié les documents de fin de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi,
  • Organiser la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.

Pour chaque mode de rupture, j’informe salarié ou employeur du régime social et fiscal des indemnités versées.

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