La fin de la relation contractuelle est une période délicate au cours de laquelle l’avocat est particulièrement utile pour conseiller employeur comme salarié.
Le contrat de travail peut prendre fin :
A l’initiative du salarié par :
- La démission,
- La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur,
- La saisine du Conseil de Prud’hommes d’une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail,
- Le départ à la retraite.
A l’initiative de l’employeur par :
- Le licenciement,
- La mise à la retraite.
D’un commun accord des deux parties par :
- La rupture conventionnelle homologuée.
Dans la plupart des cas, l’employeur devra :
- Payer des indemnités de rupture : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité spécifique de rupture conventionnelle, indemnité de départ ou de mise à la retraite…,
- Remettre au salarié les documents de fin de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi,
- Organiser la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
Pour chaque mode de rupture, j’informe salarié ou employeur du régime social et fiscal des indemnités versées.