Les problématiques liées au harcèlement moral ou sexuel, à la discrimination ou à l’inégalité de traitement, sont source d’un important contentieux devant les juridictions prud’homales. Sujets délicats à aborder tant pour les employeurs que pour les salariés, ils font appel à diverses notions, au titre desquelles notamment :
- Le respect par l’employeur de l’obligation de sécurité,
- La bonne foi contractuelle,
- Le droit de retrait du salarié,
- La charge de la preuve.
Des dommages et intérêts, voire une réintégration dans l’entreprise peuvent être sollicités par le salarié après du Conseil de Prud’hommes.
L’employeur pour sa part, pourra être amené à diligenter une enquête interne et devra prendre toute mesure, lorsque cela s’avérera nécessaire, pour protéger la santé physique ou morale du ou des salariés concernés.
Des processus de médiation peuvent être menés pour tenter de résoudre les conflits.