Les licenciements peuvent être classés en 3 grandes familles :
- Les licenciements non disciplinaires (pour insuffisance professionnelle par exemple),
- Les licenciements disciplinaires (pour faute simple, grave ou lourde),
- Les licenciements pour motif économique (notamment en cas difficultés économiques ou de réorganisation de l’entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité).
La mise en oeuvre d’une procédure de licenciement débute par la convocation du salarié à un entretien préalable à un licenciement. Une fois passé l’entretien, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous les licenciements, à l’exception des licenciements pour faute grave et lourde et du licenciement pour motif économique en cas d’adhésion du salarié au Contrat de Sécurisation Professionnelle, impliquent le respect d’une période de préavis dont la durée varie en fonction de l’ancienneté du salarié et des dispositions de la convention collective dont relève son contrat de travail.
La saisine des juridictions prud’homales par le salarié s’agissant de la contestation de son licenciement a principalement pour objet l’obtention d’indemnités de rupture ainsi que l’indemnisation des préjudices causés par la rupture :
- Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (ordonnance n° 2017-1387), en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, le juge octroie au salarié des dommages et intérêts à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.
- Dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, du préjudice professionnel ou du préjudice financier notamment.
En cas de nullité du licenciement et en l’absence de demande de réintégration dans l’entreprise par le salarié, les dommages et intérêts accordés par les juges ne peuvent être inférieurs aux salaires bruts des 6 derniers mois.
Confronté à la contestation par un salarié de son licenciement, l’employeur aura pour sa part la tâche de prouver la réalité, voire la gravité des agissements reprochés afin d’échapper à toute condamnation.