Les journalistes professionnels, comme les professionnels du spectacle, de l’audiovisuel, de la publicité et de la mode, mais encore les concierges et employés de maison ou bien les VRP, relèvent de dispositions particulières du code du travail.
Le code du travail définit ce qu’est un journaliste professionnel, pose une présomption de salariat, de même que les règles d’obtention de la carte professionnelle, ainsi que les particularités liées à la rupture de leur contrat de travail. Il offre en effet aux journalistes la possibilité de se prévaloir d’une clause de conscience ou de cession pour mettre un terme à leur contrat de travail, sans que l’initiative d’une telle rupture ne les prive de leur indemnité de licenciement.
C’est la loi qui par dérogation aux règles de droit commun, fixe le montant de l’indemnité de licenciement des journalistes. Elle est égale à 1 mois de salaire brut par année d’ancienneté, la commission arbitrale des journalistes devant être saisie pour statuer sur le montant de cette indemnité pour les années d’ancienneté au-delà de 15 ans.
En cas de faute grave ou de fautes répétées du journaliste, l’indemnité licenciement peut être réduite voire supprimée, sur décision de cette même commission arbitrale. Décision qui ne peut être frappée d’appel.
Outre la saisine de la commission arbitrale, le journaliste licencié peut saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander la condamnation de son employeur au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.